Droit et opérations économiques

Ce cours, conçu dans son esprit premier pour les étudiants du cursus « Internationale Projektierung » mais pouvant être suivi par un public intéressé plus large, a pour but principal de familiariser quelque peu les étudiants avec la lecture de textes juridiques principalement d'ordre contractuel en essayant de les sensibiliser sur certains points précis pouvant, dans le cadre des activités d'ingénierie internationale, se révéler d'extrême importance. Afin de conférer à l'ensemble une structure logique, le cours commencera par une présentation systématique des principales institutions de la Vième République et un survol schématique du cheminement d'un texte de loi, partant de l'initiative ou du projet en passant par la discussion au sein des deux chambres parlementaires pour en arriver à la ratification finale et à l'entrée en vigueur sans omettre les diverses possibilités d'amendement. Au cours d'un deuxième temps, l'on procédera à une présentation comparative des principales formes de sociétés de capitaux et de personnes en Allemagne et en France et l'on tentera, en dernier lieu, d'analyser et de discuter de manière critique quelques textes contractuels authentiques en langue française et issus de firmes agissant à l'échelle européenne où mondiale FB 11 - Maschinenbau Les étudiants désirant participer à ce cours devront être en mesure de comprendre un développement déjà relativement abstrait et présenté dans un français courant ainsi que de prendre des notes en direct dans cette langue. L'obtention d'un -Schein- pour ce cours sera soumise d'une part à une participation active et assidue (contrôle régulier) et d'autre part au succès (4,0 note minimale) lors d'un examen écrit (schriftliche zweistündige Klausur) qui sera proposé en fin de période de cours. Universität Siegen WiSe 2010/11 Dr. Mirault Hugues